Ces conditions régissent les deux services. En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de priorité est le suivant : conditions particulières ultérieures → commande et description du service → conditions de service → autres conditions générales.
Les systèmes d'IA peuvent produire un contenu inexact, incomplet ou obsolète. L'utilisateur vérifie les résultats de l'IA avant utilisation et est responsable de leur usage. Les données du client ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. L'approbation humaine est conservée aux étapes critiques.
Les rôles, durées de conservation, lieux de traitement et usages autorisés sont consignés pour chaque mission. Un accord de traitement des données est conclu lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client.
Avant qu'un consommateur ne finalise son paiement, les éléments suivants sont affichés ou liés, et aucune case n'est pré-cochée.
Pour une commande passée à des fins professionnelles, le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas. Les commandes professionnelles sont régies par la section B (AI Community) ou la section C (Enterprise AI) ci-dessus.
En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un contrat à distance dans les 14 jours suivant sa conclusion en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à claude@aimarketingmandate.com ou par courrier à Standertskjöldinkatu 1, 53200 Lappeenranta. Identifiez la commande et le client. Le simple fait de ne pas utiliser le service ne constitue pas une déclaration de rétractation.
La perte du droit de rétractation ne limite pas vos droits légaux en cas de retard ou de défaut. Un formulaire de rétractation est joint à la confirmation de commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à une commande passée à des fins professionnelles par une entreprise ou un entrepreneur individuel.
Si vous avez donné votre consentement préalable exprès au commencement de la livraison du contenu numérique pendant le délai de rétractation, reconnu que vous perdez ainsi le droit de rétractation, et reçu une confirmation sur un support durable, le droit de rétractation relatif à ce contenu numérique est perdu dès le début de la livraison.
Le simple paiement, ou la simple connexion à Discord, ne suffit pas à lui seul à supprimer ce droit. Le consentement est demandé séparément et n'est jamais pré-coché en votre nom.
La confirmation est envoyée avec la confirmation de commande afin que vous disposiez d'un support durable.
Responsable de traitement : Pennanen Group, Y-tunnus (numéro d’entreprise finlandais) 2604187-1. Nous traitons les données de contact, de commande, d'abonnement, de Discord, d'assistance, de projet, de facturation, de consentement marketing et les journaux techniques afin de répondre aux demandes, de livrer et facturer les services, d'animer la communauté, de développer les services et de respecter nos obligations légales. Bases juridiques : contrat, intérêt légitime, obligation légale et consentement pour les cookies non essentiels. Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires (hébergement, Discord, paiement, facturation, comptabilité) et ne sont jamais vendues. Les transferts hors de l'EEE reposent sur des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types. Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que la finalité, le contrat ou la loi l'exigent. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, de retrait du consentement et de réclamation auprès du Médiateur finlandais de la protection des données (tietosuoja.fi). Demandes et questions relatives à la protection des données : claude@aimarketingmandate.com.